Termes et conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : novembre 2026

Bienvenue sur Tsousim Market (https://tsousim-market.com/), une marketplace camerounaise permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre divers produits. En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

1. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des utilisateurs lors de l’accès, de la navigation et de l’utilisation des services proposés par Tsousim Market.

2. Définitions

  • Tsousim Market : désigne la plateforme en ligne exploitée par Brice Fotso.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur le site.
  • Boutiquier / Vendeur : utilisateur ayant créé une boutique sur la plateforme pour proposer des produits.
  • Acheteur : utilisateur qui passe une commande via la plateforme.

3. Accès au site

Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf en cas de force majeure ou d’interruptions nécessaires à la maintenance. L’accès est gratuit, hors coûts de connexion à Internet supportés par l’utilisateur.

4. Création de compte et inscription

  • Pour acheter ou vendre, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes et complètes.
  • L’inscription sur Tsousim Market est entièrement gratuite, que ce soit en tant qu’acheteur ou en tant que vendeur.
  • L’ouverture et la gestion d’une boutique sur Tsousim Market sont gratuites. La plateforme se rémunère au moyen d’une commission prélevée sur les ventes réalisées par son intermédiaire, conformément au barème de commissions communiqué aux vendeurs.
  • L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
  • En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur doit en informer immédiatement Tsousim Market.

5. Produits et services

Les vendeurs sont responsables des descriptions, des prix, des photos et de la disponibilité des produits qu’ils proposent. Tsousim Market se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à la législation applicable ou aux règles de la plateforme.

6. Commandes et paiements

  • Toute commande passée sur la plateforme engage l’acheteur à procéder à son règlement selon le mode de paiement choisi.
  • Les paiements peuvent être effectués au moyen des options proposées sur la plateforme, notamment :
    • Orange Money ;
    • MTN Mobile Money ;
    • paiement à la livraison, lorsqu’il est disponible ;
    • tout autre moyen de paiement ajouté ultérieurement par Tsousim Market.
  • Lorsqu’un acheteur effectue un paiement en ligne, les fonds sont encaissés et gérés conformément au processus de paiement de la plateforme jusqu’à la finalisation de la commande.
  • Une commission peut être prélevée sur chaque vente réalisée par l’intermédiaire de Tsousim Market, conformément au barème de commissions communiqué aux vendeurs.
  • Une fois la commande validée, livrée et considérée comme terminée, le montant revenant au vendeur, après déduction des commissions applicables, est crédité sur son solde vendeur accessible depuis son tableau de bord.
  • Sous réserve de disposer d’un solde disponible, le vendeur peut effectuer une demande de retrait depuis son espace vendeur.
  • Après vérification de la demande, Tsousim Market procède au versement des fonds selon les modalités et coordonnées financières renseignées par le vendeur.
  • Tsousim Market se réserve le droit de suspendre temporairement un paiement ou un retrait en cas de litige, de suspicion de fraude, de réclamation client ou de non-respect des présentes conditions.
  • En cas de paiement à la livraison, le refus abusif ou répété d’une commande peut entraîner la suspension ou la limitation du compte de l’acheteur.
  • Tsousim Market ne saurait être tenue responsable des erreurs résultant d’informations de paiement incorrectes fournies par l’utilisateur.

7. Livraison

  • Les conditions et les délais de livraison varient selon les vendeurs, les transporteurs et la localisation de l’acheteur.
  • Les vendeurs sont responsables de la bonne exécution de la livraison, selon les modalités convenues avec l’acheteur.
  • Tsousim Market ne saurait être tenue responsable des retards ou des pertes imputables aux transporteurs ou aux livreurs, sous réserve des obligations qui lui incombent légalement.
  • Le suivi de commande est disponible sur la page « Tracer ma commande » du site, lorsqu’il est proposé pour la commande concernée.

8. Responsabilités

  • L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et respectueuse.
  • Tsousim Market met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs, de pannes ou d’interruptions.
  • Les responsabilités de Tsousim Market sont appréciées conformément à la législation applicable. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

9. Données personnelles et confidentialité

Les informations collectées, notamment le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse de livraison, sont utilisées pour le fonctionnement de la plateforme, la gestion des comptes et le traitement des commandes. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, en contactant contact@tsousim-market.com.

10. Propriété intellectuelle

  • Les éléments propres à la plateforme, notamment son identité visuelle, ses textes, ses logos, son code et son design, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits des tiers et des contenus publiés par les utilisateurs.
  • Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

11. Modification des conditions

Tsousim Market se réserve le droit de modifier les présentes conditions. En cas de changement important, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié, notamment au moyen d’une notification sur le site. La date de mise à jour sera indiquée en haut de cette page.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence et aux procédures prévues par la législation applicable.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :